Conditions générales de Vente (mise à jour du 1/10/2012)

PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de Lili Shopping - www.lilishopping.com. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lili Shopping et son client. 

Les mots et expressions suivantes auront la signification suivante dans les présentes : 

- Boutique Internet : désigne le site Internet de Lili Shopping sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. 

- Client : désigne toute personne morale ou physique (majeure et reponsable de ses actes), désirant acquérir ou ayant acquis un ou plusieurs articles proposés sur Lili Shopping.

- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Lili Shopping et le client de la boutique Internet de Lili Shopping.

- Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Lili Shopping dans sa boutique internet. 

- Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Lili Shopping lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. 

- Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés. 

- Service : désigne la vente de Produits par Lili Shopping aux clients de sa Boutique internet.

 

ARTICLE 1 – DROIT APPLICCABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

ARTICLE 2 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Lili Shopping propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Lili Shopping ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par Lili Shopping à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les Produits commercialisés par Lili Shopping peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. 

ARTICLE 5 – COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Lili Shopping confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Lili Shopping se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Lili Shopping ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité de chaque produit est indiquée sur chaque fiche produit. En stock signifie que l'article est physiquement présent dans le stock de Lili Shopping. Sans mention particulière de disponibilité sur la fiche produit, le produit est considéré comme étant en stock. Si un produit n'est pas en stock, 2 cas de figures sont possibles :

1) il est fait mention de la disponibilité moyenne du produit. La disponibilité indiquée correspond au délais moyen constaté de réassort du produit et a une valeur d'indication, il n'est pas contractuel. La responsabilité de Lili Shopping ne saurait être engagée pour un dépassement de ce délais. Ce délais est exprimé en jours ouvrés. Si un produit n'est pas en stock au moment de la commande, Lili Shopping s'engage à livrer son client dans un délais maximum de 30 jours ou à rembourser le client.

2) la mention "Epuisé / en cours de réapprovisionnement" apparaît et le produit n'est momentanément pas commandable.

ARTICLE 7 - LIVRAISON 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Lili Shopping s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximum de 5 jours ouvrables pour les produits en stock. Si un produit n'est pas en stock au moment de la commande, Lili Shopping s'engage à expédier à son client les produits commandés dans un délais de 5 jours augmentés du délais de disponibilité du produit.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Lili Shopping sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Lili Shopping ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Le client choisit lui-même son mode de livraison quand il passe sa commande. Il est seul responsable du choix du mode de livraison ainsi que de l'exactitude des infiormations de livraison transmises lors de la commande. De fait, le transport est effectué sous la seule responsabilité du client et les produits sont transportés sous la seule responsabilité du client.

Dans le cas d'une livraison en Lettre Max ou Colissimo sans signature, le client est informé que le colis n'est pas assuré. En cas de non distribiution du colis ou de spoliation lors du transport, le client ne pourra demander de dédommagement sous quelque forme que ce soit et la responsabilité de Lili Shopping ne saurait être engagée.

Pour tous les modes de livraisons (avec ou sans signature) les informations de suivi (colis livré, remis en boite aux lettres, remis au gardien / à un voisin, dates de livraison / distribution, ...) fournies par La Poste font foi et s'imposent au client et à Lili Shopping.

Les Produits commandés sont transportés aux seuls risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état général et le bon fonctionnement du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues sur la page « Satisfaite ou remboursée » (en bas au milieu du site). 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Lili Shopping de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande ne fera l'objet que d'une seule livraison. Chaque commande n'est expédiée que lorsqu'elle est complète. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "Livraison gratuite dès 59 euros d'achat" (en bas à gauche du site). Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Lili Shopping ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 

Toute commande payée par chèque pour un montant supérieur à 50 euros ee sera expédiée que 7 jours après la remise en banque du chèque.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION 

Le client dispose d'un délai de 7 jour à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Lili Shopping contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 

Lili Shopping - BP 60033 - 69480 ANSE

Afin de faciliter le traitement de les retours, le client est invité à se conformer à la procédure de reoutr indiquée sur la page "Satisfait(e) ou Remboursé(e) accessible depuis toutes les pages du site. Les retours effectués sans numéro de retour ne pourront être traités. Pour toute question concernant les retours, il est préférable de prendre contact avec le service client Lili Shopping  par email à shop(at)lilishopping(point)com. Les retours doivent être effectués dans un délais de 7 jours.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Lili Shopping s'engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 15 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi (à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client). 

ARTICLE 9 – DEFINITION DU PRIX 

Le prix est exprimé en euro et uniquement en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. 

La TVA est applicable sur l’ensemble des prix figurant sur le site de Lili Shopping pour une livraison en France ou dans un pays membre de l'Union Européenne.

La TVA ne s'appllique pas pour une livraison en dehors de ces destinations, ni dans les DOM TOM. Dans ce cas, une déclaration de douane accompagne le colis. Les taxes sur la valeur ajoutée, taxes douanières, octroi de mer, ... ainsi que tous les frais consécutifs à l'entrée du colis pour une livraison dans un pays non membre de l'Union Européenne ou les DOM TOM, sont à la charge intégrale du client ou du destinataire du colis.

 ARTICLE 10 - PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Lili Shopping. 
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. En fonction de son pays d'origine, du montant de la commande, le client dispose d'un au moins de ces 4 moyens pour payer sa commande : Paiement sécurisé via le Crédit Mutuel, via Paypal, le chèque bancaire ou le virement bancaire.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société PayPal ou le Crédit Mutuel
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque la transaction est validée. En cas de refus de paiement sécurisé (Crédit Mutuel ou  PayPal), la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est les sociétés Crédit Mutuel ou PayPal.

Toute commande payée par chèque pour un montant supérieur à 50 euros ee sera expédiée que 7 jours après la remise en banque du chèque.

 

ARTICLE 11 - AVANTAGES - FIDELITE - PARRAINAGE - FRAUDE 

Lili Shopping offre à ses clients des avantages par le biais d'un programme de fidélité, d'un programme de parrainage ou d'autres offres existantes ou non encore existantes. Les conditions d'utilisation de ces avantages sont décrites dans les pages associées à ces avantages.

En utilisant le site Lili Shopping, le client s'engage à respecter les conditions de ces avantages et à ne pas chercher à contourner les règles ou tenter de les contourner et ce quelque soit le moyen employé.

Les contrevenants suspectés ou avérés s'exposent à l'annulation sans préavis ni information préalable des commandes qu'ils ont pu passer pour bénéficier abusivement des avantages. L'ensemble des avantages acquis (et ce peu quelqu'en soit la forme : des bons de réduction, avoirs, codes promotionnels, points fidélités, ....) en contournant ou tentant de contourner les règles de fonctionnement des modalités d'avantages seront annulés sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou contre-partie.

En cas d'annulation de commande décidée par Lili Shopping, le client se verra rembourser la somme payée par crédit sur son compte paypal (en cas de paiement initial avec paypal), par chèque bancaire sous un délais de 7 jours (en cas de paiement par CB utilisant le système Cybermut), par chèque bancaire sous un délais de 45 jours (en cas de paiemenr par chèque bancaire ou tout autre moyen). 

En cas de tentative de récidive ou de récidive, les contrevenants s'exposent allant de la suppression de ce compte sur Lili Shopping à la mise ne place de moyens visant à leur interdire l'accès au site Lili Shopping ou encore des poursuites devant les tribunaux compétents.

En cas d'annulation par Lili Shopping d'une commande et ce peu importe la raison ou le motif et / ou en cas de suppression d'un compte client et ce peu importe la raison ou le motif, le client perd automatiquement l'ensemble des avantages acquis restant à utiliser et ne peut prétendre à aucune compensation sous quelques formes que ce soit, ce qu'il accepte.

 
ARTICLE 12 - RESPONSABILITES 

Lili Shopping ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de Lili Shopping sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Lili Shopping se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

Dans tous les cas Lili Shopping ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Lili Shopping est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse shop(at)lilishopping(point)com. Une réponse lui sera apportée dans un délais maximum de 7 jours ouvrés.