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Conditions générales de Vente (mise à jour du 8/09/2015)

 PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de Lili Shopping - www.lilishopping.com. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lili Shopping et son client. 

Les mots et expressions suivantes auront la signification suivante dans les présentes : 

Client : désigne toute personne morale ou physique (majeure et responsable de ses actes), désirant acquérir ou ayant acquis un ou plusieurs articles proposés sur Lili Shopping.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Lili Shopping et le client.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Lili Shopping. 

Fiche produit : désigne les informations concernant un produit fournies par Lili Shopping lors de la mise en vente.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés. 

ARTICLE 1 – DROIT APPLICCABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Lili Shopping propose et vend ses Produits à ses Clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 4 - USAGE

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Lili Shopping sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Lili Shopping confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Lili Shopping se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande notamment en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Lili Shopping ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (Prénom, Nom, adresse de livraison, adresse de facturation, email, numéro de téléphone notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité de chaque produit est indiquée sur chaque fiche produit. « En stock, prêt à être livré » signifie que l'article est physiquement présent dans le stock de Lili Shopping. Sans mention particulière de disponibilité sur la fiche produit, le produit est considéré comme étant en stock. Si un produit n'est pas en stock, 2 cas de figures sont possibles :

1) il est fait mention de la disponibilité moyenne du produit. La disponibilité indiquée correspond au délais moyen constaté de réassort du produit et a une valeur d'indication, il n'est pas contractuel. La responsabilité de Lili Shopping ne saurait être engagée pour un dépassement de ce délais. Ce délais est exprimé en jours ouvrés. Si un produit n'est pas en stock au moment de la commande, Lili Shopping s'engage à livrer son client dans un délais maximum de 30 jours ou à rembourser le client.

2) la mention "Epuisé / en cours de réassort" apparaît et le produit n'est momentanément pas disponible à la commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Lili Shopping s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximum de 5 jours ouvrables pour les produits en stock. Si un produit n'est pas en stock au moment de la commande, Lili Shopping s'engage à expédier à son client les produits commandés dans un délais de 5 jours augmentés du délais de disponibilité du produit et dans la limite de 30 jours.

Ce délais peut être augmenté (sans qu’il ne dépasse 30 jours) à quelques périodes exceptionnelles (congés spéciaux, congés d’été, …). Dans ce cas l’information figure sur toutes les pages du site, en haut, dans le texte défilant.

Pour tous les modes de livraisons (avec ou sans signature) les informations de suivi (colis livré, remis en boite aux lettres, remis au gardien / à un voisin, dates de livraison / distribution, ...) fournies par La Poste font foi et s'imposent au client et à Lili Shopping. Les facteurs ne sont plus les seuls distributeurs à avoir accès aux boites aux lettres, installées par ailleurs, dans des espaces publics non sécurisés. En conséquence, ni La Poste, ni Lili Shopping ne peuvent garantir la sécurité des produits déposés en boites aux lettres et ne peuvent être tenues responsable d'un vol ou de la détérioration d'un colis une fois remis en boite aux lettres. Par ailleurs toute réclamation concernant la livraison doit être effectuée dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date d'expédition. Au delà, La Poste ne garantissant pas l'accès aux informations de suivi, les réclamatations ne peuvent plus être prises en compte. 

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état général et le bon fonctionnement des produits livrés. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client (ou le destinataire) doit procéder aux réserves d’usages auprès du transporteur, au moment de la livraison. 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour / de rétractation dans les conditions prévues sur la page « Satisfaite ou remboursée » ou indiquées dans l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Lili Shopping se réserve le droit d'annuler une commande, notamment en cas d'erreur flagrante concernant un produit, sa définition, son prix ou ses caractéristiques. Ce type d'annulation de commande est considéré comme un cas de force majeure et  s'impose de fait autant au client qu'à Lili Shopping. Dans ce cas, le client sera informé et intégralement remboursé. En cas d'annulation pour cas de force majeure, le client ne peut se prévaloir d'une quelconque indemnité ou réparation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Lili Shopping de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Une Commande ne fera l'objet que d'une seule livraison ce qui signifie que chaque commande n'est expédiée que lorsqu'elle est complète.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "Livraison gratuite" "En savoir plus".

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Lili Shopping ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts, et ce tant que la livraison intervient dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date de commande.

Toute commande payée par chèque pour un montant supérieur à 50 euros ne sera expédiée que 7 jours après la remise en banque du chèque.

Le client est seul responsable des informations qu'il saisit lors du passage de la commande. Lili Shopping n'effectue aucun contrôle systémtique concernant les adresses, codes postaux, nom de villes, ...

Lorsque le colis est retourné à Lili Shopping aux motifs de défaut d'accès ou d'adressage, de destinataire inconnu à l'adresse, de pli refusé par le destinataire ou de pli avis et non réclamé, une participation aux frais de port est demandée au client qui souhaite un 2ème envoi de sa commande. En cas d'annulation de commande ou demande de remboursement après qu'un colis ait été retourné à Lili Shopping aux motifs évoqués ci-dessus, Lili Shopping effectuera une retenue équivalent aux frais de port applicables sur le montant du remboursement.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION & RETOURS

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date (réelle) de livraison pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 

LILI SHOPPING - BP 60033 - 69480 ANSE - FRANCE

Afin de faciliter le traitement de les retours, le client est invité à se conformer à la procédure de retour indiquée sur la page "Satisfait(e) ou Remboursé(e)"  accessible depuis toutes les pages du site. Un formulaire (http://www.lilishopping.com/fr/contactez-lili-shopping) est à la disposition du client pour faciliter les retours.

Pour toute question concernant les retours, le Service Client Lili Shopping est joignable par téléphone ou par email à shop(at)lilishopping(point)com. Les retours doivent être effectués dans un délais de 14 jours suivant l’attribution du numéro de retour et ce peu importe le motif du retour (SAV, demande remboursement, échange, ...). Les retours effectués sans numéro de retour ne pourront être traités.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Lili Shopping s'engage à rembourser les sommes versées par le client (incluant  les éventuels frais de port qui seront valorisés sur la base d'une livraison standard (sans signature, sans assurance)) dans un délai maximum de 15 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi (à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client). 

Sont exclus du droit de rétractation tous produits à usages uniques et / ou dont le premier usage a par nature vocation à rendre le produit impropre à la revente. Les produits exclus du droit de rétractation (liste non exhaustives) sont notamment : les parfums, tatouages éphémères, produits cosmétiques ou d’hygiène.

 ARTICLE 9 – DEFINITION DU PRIX 

Le prix est exprimé en euro et uniquement en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents à la livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.

La TVA française est applicable sur l’ensemble des prix figurant sur le site de Lili Shopping pour une livraison en France Métropolitaine ou dans un pays membre de l'Union Européenne.

La TVA française ne s'applique pas pour une livraison en dehors de ces destinations, ni dans les DOM TOM. Dans ce cas, une déclaration de douane accompagne le colis. Les taxes sur la valeur ajoutée, taxes douanières, octroi de mer, ... ainsi que tous les frais consécutifs à l'entrée du colis pour une livraison dans un pays non membre de l'Union Européenne ou les DOM TOM, sont à la charge intégrale du client ou du destinataire du colis.

 ARTICLE 10 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Lili Shopping. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. En fonction de son pays d'origine, du montant de la commande, le client dispose d'un moins un de ces 4 moyens pour payer sa commande : Paiement sécurisé via le Crédit Mutuel, via Paypal, chèque bancaire ou le virement bancaire.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société PayPal ou le Crédit Mutuel (selon le mode de paiement choisi par le client).

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque la transaction est validée. En cas de refus de paiement sécurisé (Crédit Mutuel ou  PayPal), la Commande sera automatiquement. Les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est les sociétés Crédit Mutuel ou PayPal.

 ARTICLE 11 - AVANTAGES - FIDELITE - PARRAINAGE - FRAUDE - ANNULATION DE COMMANDE

Lili Shopping offre à ses clients des avantages par le biais d'un programme de fidélité, d'un programme de parrainage ou d'autres offres existantes ou non encore existantes. Les conditions d'utilisation de ces avantages sont décrites dans les pages associées à ces avantages.

En utilisant le site Lili Shopping, le client s'engage à respecter les conditions de ces avantages et à ne pas chercher à contourner les règles ou tenter de les contourner et ce quelque soit le moyen employé.

Les contrevenants suspectés ou avérés s'exposent à l'annulation sans préavis ni information préalable des commandes qu'ils ont pu passer pour bénéficier abusivement desdits avantages. L'ensemble des avantages acquis (et ce peu quelque en soit la forme : des bons de réduction, avoirs, codes promotionnels, points fidélités, ....) en contournant ou tentant de contourner les règles de fonctionnement des modalités d'avantages seront annulés sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou contre-partie.

En cas d'annulation de commande décidée par Lili Shopping, le client se verra rembourser la somme payée sous un délais maximum de 15 jours.

En cas de tentative de récidive ou de récidive, les contrevenants s'exposent à des conséquences allant de la suppression de leurs comptes client sur Lili Shopping à la mise en place de moyens visant à leur interdire l'accès au site Lili Shopping et si besoin à des poursuites devant les tribunaux compétents.

En cas d'annulation par Lili Shopping d'une commande et ce peu importe la raison ou le motif et / ou en cas de suppression d'un compte client et ce peu importe la raison ou le motif, le client perd automatiquement l'ensemble des avantages acquis restant à utiliser et ne peut prétendre à aucune compensation sous quelques formes que ce soit, ce qu'il accepte.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITES 

Lili Shopping ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de Lili Shopping sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Lili Shopping se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

Dans tous les cas Lili Shopping ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Lili Shopping est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 

 ARTICLE 13 – GARANTIE

Tous les produits vendus sur Lili Shopping bénéficient de la garantie du fabricant correspondant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Lili Shopping doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences issus de  : 
- l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque,
- du non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation, les pages produits, les pages conseil et assimilées,
- de toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien du produit,
- d’une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives, 
- de toute cause d'origine extérieure.

Pour toute question, le client peut contacter le Service Clients par mail à l'adresse shop(at)lilishopping(point)com. Une réponse lui sera apportée dans un délais maximum de 7 jours ouvrés (exception faites de quelques périodes exceptionnelles (congés spéciaux, congés d’été, …). Dans ce cas l’information figure sur toutes les pages du site dans l’encadré à droite du logo).